Conditions Générales d'Utilisation

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Avis d'Arbitrage

Ces conditions générales contiennent une clause d'arbitrage et une renonciation aux actions collectives qui s'appliquent à toutes les réclamations à l'exception des réclamations de violation de droits de propriété intellectuelle ou celles qui peuvent être portées devant un tribunal de petites créances. Sauf indication contraire dans les termes de cet accord, et si vous ne choisissez pas de vous exclure de l'arbitrage comme indiqué ci-dessous, vous convenez que tout litige entre vous et God's Favorite sera résolu par arbitrage
contraignant, individuel, et vous renoncez à votre droit d'introduire ou de résoudre tout litige en tant que, ou de participer à, une action ou arbitrage collectif, consolidé, représentatif, collectif, ou d'avocat général privé.

 

Incorporation de la Politique de Confidentialité

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Exactitude, Intégralité et Ponctualité des Informations
sur ce Site

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Commandes, Interdiction de Revente et Prix

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Contenu du site

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Conduite sur le Site

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Communications de God's favorite à vous

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Couleurs

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Avertissement

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Renonciation et Séparabilité

Le fait que God's Favorite n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une
disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'exprimées dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation
resteront en vigueur.

 

Droit Applicable et Compétence

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou relatif à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés en France, et les parties consentent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

 

Modifications des Conditions d'Utilisation

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